Conditions Générales de Vente

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Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantentre ORTUS FITNESS France inscrit au RCS de Montpellier sous le numéro : 382 503 092 00084 code APE 4649 Z, et l'auteur de la commande.

Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulées sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ORTUS FITNESS France et l'auteur de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Avertissements

Le fabricant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement les caractéristiques techniques des produits sans aucun préavis et sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement.
Toute commande entraîne automatiquement de la part du client, l’acceptation de la totalité de nos conditions générale de vente sans réserve de l’acheteur.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.
Les photos, croquis, dessins des catalogues sont notre propriété et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite.
Nous déclinons toutes responsabilités aux sujets des accidents qui pourraient survenir sur l’emploi de notre matériel.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à, tous moments.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont données à titre indicatif, tout retard dans l’exécution de la commande ne peut donner droit à l’acheteur direct ou indirect d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En règle générale, la marchandise est rendue disponible de 2 à 8 semaines après acceptation de la commande par ORTUS FITNESS France.

Modifications de commande

Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement.
Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix convenus et entraînerait un nouveau délai de livraison.

Annulations de commande

Aucune annulation – totale ou partielle - de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. Si l’accord du vendeur est donné par écrit, cette annulation totale ou partielle entraînera la facturation d’une indemnité pour frais d’étude, de dossier et frais de déplacement au domicile de l’acheteur qui sera de 20% du montant toutes taxes comprises de la commande.

Stockage de la marchandise

Si au moment de la mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par l’acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée au moment de la mise à disposition et la facturation sera faite à cette même date.
La marchandise pourra être stockée dans nos entrepôts gratuitement pendant 10 jours. Passé ce délai, et après mise en demeure de récupérer sa marchandise, le client se verra facturer des droits de stockage de la marchandise.

Tarifs

Tous nos prix s’entendent Hors Taxes départ de l’usine ou de l’entrepôt. Le port est en supplément.
Seule une confirmation de commande chiffrée et écrite de notre part fixera définitivement les prix.
Tous nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Montage - Installation

Dans le cas où la marchandise serait livrée démontée, l’assemblage et l’installation resteront à la charge du client. Toutefois, nous pouvons assurer les tâches suivant le tarif en vigueur le jour de la livraison.
Frais de déplacements :
Tout déplacement est soumis à facturation selon le barème en vigueur.

Expéditions - Transport

Notre marchandise voyage aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire les réserves d’usage lors de la réception de la marchandise, en cas de perte, d’avarie, afin de poursuivre éventuellement le transporteur. En cas de contestations, des réserves précises devront être formulées sur le récépissé de livraison et confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise auprès du transporteur et du fournisseur.

Commandes et paiements

Toute commande doit être obligatoirement confirmée par un bon de commande écrit et signé. Elle ne sera valable qu’après confirmation d’ORTUS FITNESS France.
Chaque commande doit être accompagné d’un acompte d’au moins de 50% du montant de la commande TTC à l’ordre d’ORTUS FITNESS France.
Le solde sera expédié à ORTUS FITNESS France avant le départ de la marchandise ou se fera à la livraison en contre remboursement.
Dans tous les cas aucun escompte ne sera consenti pour paiement comptant ni à la commande, ni à la livraison.
Tout retard de paiement entraînera une majoration égale à 1,5 % par mois (taux d'intérêt légal).

Garantie

Les produits distribués par ORTUS FITNESS France, seront garantis par les fournisseurs et non par ORTUS FITNESS France.
ORTUS FITNESS France assure le bon fonctionnement du produit fourni par ORTUS FITNESS, S.L., et tous les composants pour une période de 2 ans à compter de la date de livraison, sauf comme indiqué au paragraphe 2.

La garantie ne couvre pas les éléments énumérés ci-dessous:

  • Des éléments qui par leur utilisation sont soumis à l’usure.
  • Le dysfonctionnement ou ruptures causés par une mauvaise utilisation ou abus de l’installation.
  • La garantie ne couvre pas la main d’œuvre, le déplacement des techniciens, les frais d’expédition des pièces de rechange.
  • S'il y a eu manipulation par une personne externe au service sans permission expresse.

Remplacement ou réparation du produit

ORTUS FITNESS, S.L., est seul habilité à décider du remplacement ou de la réparation des pièces en respect des conditions et limitations annoncées dans les présentes conditions de garantie.
Cette garantie n’oblige et ne contraint quiconque à effectuer les réparations au-delà des limites expressément formulées dans la garantie.

ORTUS FITNESS, S.L et/ou son distributeur ne pourra être tenu responsable des pertes économiques, des manques à gagner ou des dommages consécutifs.

Réserve de propriété

ORTUS FITNESS France se réserve la propriété des marchandises, objet du présent débit, jusqu’à leur paiement intégral conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné, l’acheteur supportera le risque des dommages que le matériel puisse subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit en ce compris au cas de force majeure ou cas de fortuit, et ce, dès expédition départ de note entreprise.
Par paiement, il faut entendre, soit la remise effective d’espèces, soit les encaissements de chèques.

Litiges et contestations

Clause d’attribution de compétence : de convention expresse et formellement convenue, le Tribunal compétent est celui dont dépend le siège social du vendeur et ce malgré le lieu de paiement en cas d’appel de garantie ou pluralité de défendeur.
Seul le Tribunal de Commerce de Montpellier aura compétence en cas de litige.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

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    Par courrier à : ORTUS FITNESS France 199 rue Hélène Boucher 34170 Castelnau le lez France

Informations nominatives

ORTUS FITNESS France s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement des commandes et pour personnaliser sa communication (lettres, e-mails).

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